Article 2
Dispositions sur le temps de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés
Décision unilatérale sur la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail applicables au sein de l'entreprise.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Article 2
Décision unilatérale sur la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail applicables au sein de l'entreprise.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.