Accord-type du 17 avril 2019 relatif au temps de travail dans les entreprises de moins 50 salariés

Article 2

En vigueur

Dispositions sur le temps de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés


Décision unilatérale sur la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail applicables au sein de l'entreprise.