Avenant n° 67 du 19 décembre 2018 portant simplification et correction d'erreurs matérielles au sein du titre XII de la convention collective relatif à la classification

Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile du 20 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 avril 1998 JORF 24 avril 1998.

Article 2

En vigueur

Suppression de la mention des annexes au sein du titre XII de la convention collective

L'article 12.9 de la convention collective est modifié en conséquence comme prévu à l'article 6 du présent avenant.