Conformément à l'article III. 6 de la convention collective nationale modifié par l'article 6 de l'avenant n° 24 du 16 juin 1999, la valeur à prendre en considération pour calculer l'assiette des primes d'ancienneté est fixée à 5 €.

Les dispositions des articles 5 et 6 du présent avenant sont opposables à toutes les entreprises de la branche professionnelle ; en conséquence, aucune entreprise de la branche ne peut déroger à ces dispositions dans un sens moins favorable aux salariés.  (1)

Compte tenu de l'objet de l'accord, il n'y a pas lieu de prévoir des dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.

Grille des salaires minima conventionnels au 1er avril 2019

Niveau	Échelon	Coefficient	Salaire minimum garanti mensuel (base 151,667 heures)	Forfait annuel en heures (base 1 607 heures)	Forfait annuel en jours (base 218 jours)
I	A B C	176 181 186	1 558,69 € 1 565,92 € 1 573,14 €
II	A B C	195 205 210	1 580,37 € 1 587,59 € 1 594,82 €
III	A B C	225 235 245	1 602,05 € 1 632,40 € 1 702,48 €
IV	A B C	260 280 300	1 805,35 € 1 943,27 € 2 082,31 €
V	A B C	320 340 365	2 207,80 € 2 344,60 € 2 517,55 €
VI (*)	A B C	370 375 380	2 201,93 € 2 358,74 € 2 527,76 €	26 423,12 € 28 304,89 € 30 333,14 €	30 386,59 € 32 550,62 € 34 883,11 €
VI	A B C	390 430 460	2 693,08 € 3 002,62 € 3 326,24 €	32 317,01 € 36 031,39 € 39 914,88 €	37 164,57 € 41 436,10 € 45 902,12 €
VII	A B C	500 600 700	3 703,25 € 4 207,01 € 4 987,70 €	44 439,00 € 50 484,15 € 59 852,39 €	51 104,85 € 58 056,78 € 68 830,25 €
(*) Les coefficients 370,375 et 380 correspondent aux jeunes diplômés (voir article X-2 de la convention collective nationale).

Valeur des points pour calcul de l'ancienneté et de l'astreinte :
– ancienneté : 5,00 € ;
– astreinte : 10,20 €.

(1) Compte tenu du nouvel ordonnancement des niveaux de négociation issu de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017, alinéa exclu de l'extension. En effet, dès lors que les stipulations conventionnelles de branche visent une grille salariale (comportant une assiette qui intègre des compléments de salaire) et par ailleurs des primes et qu'elles disposent qu'on ne peut y déroger dans un sens moins favorable, celles-ci ne peuvent avoir pour objet et légalement pour effet de faire obstacle à la conclusion d'accords d'entreprise sur le fondement des dispositions de l'article L. 2253-3 du code du travail et dans les domaines tels que définis par ces mêmes dispositions.  
(Arrêté du 30 octobre 2019 - art. 1)