Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 - Etendue par arrêté du 18 décembre 2020 JORF 24 décembre 2020

En vigueur depuis le 25/12/2020En vigueur depuis le 25 décembre 2020

Article

En vigueur étendu

Annexe II
Indemnités accident, maladie, maternité

Sédentaires cadresSédentaires ETAMSédentaires ouvriersNavigants relèveNavigants classiquePassagers
Indemnités accident, maladie, maternitéAprès 1 an de présence dans l'entreprise :
– 6 mois plein traitement, 6 mois demi-traitement.
En fonction du nombre d'années de présence dans l'entreprise :
– 1 an : 1,5 mois plein traitement, 1,5 mois demi-traitement ;
– 5 ans : 2,5 mois plein traitement, 2,5 mois demi-traitement ;
– 10 ans : 3 mois plein traitement, 3 mois demi-traitement ;
– 15 ans : 4 mois plein traitement, 4 mois demi-traitement ;
– 20 ans : 5 mois plein traitement, 5 mois demi-traitement ;
– 25 ans : 6 mois plein traitement, 6 mois demi-traitement.
En fonction du nombre d'années de présence dans l'entreprise :
– 1 an : 1,5 mois plein traitement, 1,5 mois demi-traitement ;
– 5 ans : 2,5 mois plein traitement, 2,5 mois demi-traitement ;
– 10 ans : 3 mois plein traitement, 3 mois demi-traitement ;
– 15 ans : 4 mois plein traitement, 4 mois demi-traitement ;
– 20 ans : 5 mois plein traitement, 5 mois demi-traitement ;
– 25 ans : 6 mois plein traitement, 6 mois demi-traitement.
art. 7 ANI 10/12/1977art. 7 ANI 10/12/1977

Franchise de 10 jours (sauf accident du travail ou maladie professionnelle).

Montant de l'indemnité complémentaire versée pour assurer.

De 1 à moins de 5 ans de présence : 90 % du traitement brut pendant 30 jours, 2/3 du traitement brut pendant 30 jours.

Temps augmentés de 10 jours par période de 5 ans sans dépasser 90 jours.