Article 30
Les salariés bénéficient, sur justification, à l'occasion de certains événements d'une autorisation d'absence exceptionnelle dans les conditions suivantes :
– mariage de l'intéressé : 5 jours ouvrés ;
– Pacs de l'intéressé : 5 jours ouvrés ;
– mariage d'un enfant : 3 jours ouvrés ;
– mariage d'un frère, d'une sœur ou d'un ascendant : le jour du mariage ;
– décès du conjoint, du partenaire lié par un Pacs, d'un enfant, du père ou de la mère : 5 jours ouvrés ;
– décès d'un beau-parent, d'un grand-parent, d'un gendre ou d'une belle-fille : 3 jours ouvrés ;
– décès d'un frère, d'une sœur, d'un petit enfant : 3 jours ouvrés ;
– décès d'un beau-frère ou d'une belle-sœur : 1 jour ouvré ;
– naissance ou adoption d'un enfant : 3 jours ouvrés ;
– déménagement : 2 jours ouvrés ;
– annonce de la survenance d'un handicap chez l'enfant : 2 jours ouvrés.
Sauf accord de l'employeur et du salarié, ces jours d'absence exceptionnelle doivent être pris en une seule fois au moment des événements en cause et ne peuvent se reporter pour s'ajouter aux congés légaux.
Après 3 mois de présence dans l'entreprise, ils n'entraîneront pas de réduction de la rémunération mensuelle et seront assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel et de l'ancienneté.