Article 9
Garanties du régime de prévoyance complémentaire
Au titre du présent avenant, les salariés de la catégorie de personnel définie à l'article 8 bénéficient des garanties de prévoyance complémentaire suivantes :
| Garantie | Prestation |
|---|---|
| Décès | 100 % du salaire de référence* |
| Double effet | 100 % du salaire de référence* |
| Invalidité absolue et définitive | Capital décès versé par anticipation |
| Frais d'obsèques | 50 % plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) au décès du salarié |
| Invalidité permanente | 70 % du salaire du salaire de référence* Applicable aux invalides 2e et 3e catégories de la sécurité sociale ou taux ≥ à 66 % en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle |
| * Cf. article 10. – Salaire de référence (ci-après). | |
Les conditions de mise en œuvre de ces garanties seront explicitées dans le contrat d'assurance signé par les entreprises et la notice d'information remise aux salariés.