Avenant n° 25 du 15 novembre 2018 à l'avenant n° 11 du 17 mars 2006 relatif au régime de prévoyance des non-cadres

En vigueur depuis le 01/03/2020En vigueur depuis le 01 mars 2020

Article 3

En vigueur

Application et sollicitation d'extension


Les dispositions du présent accord s'intègrent autant que de besoin à la convention collective nationale. Les signataires soumettent le présent avenant à la procédure d'extension.