Accord du 10 octobre 2018 relatif au renforcement du dialogue social

Article 1er

En vigueur

Champ d'application


Le champ d'application professionnel et territorial du présent accord est celui visé à l'article 1er de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (IDCC 1487, brochure Journal officiel 3240).