Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Il est soumis à la procédure d'extension, selon les dispositions légales en vigueur et fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par le code du travail.

Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de la date de parution au Journal officiel de son arrêté d'extension. À cette date, les dispositions définies dans le présent avenant modifieront et remplaceront celles expressément visées par le texte.