Avenant n° 1 du 22 novembre 2018 à l'accord du 14 janvier 2011 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle

En vigueur depuis le 22/11/2018En vigueur depuis le 22 novembre 2018

Article

En vigueur

Les parties ont conclu le 14 janvier 2011 un accord relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle.

Elles réaffirment, aujourd'hui, l'objet de l'accord qui était de traduire et de définir un certain nombre de mesures visant à garantir et à promouvoir les principes d'égalité de traitement et de diversité, valeurs essentielles pour la branche des industries céramiques.

Le présent avenant s'inscrit dans le cadre de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, ratifiée par la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018, qui a modifié l'article L. 2253-2 du code du travail.