Accord du 6 juin 2018 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux

En vigueur depuis le 15/04/2021En vigueur depuis le 15 avril 2021

Article

En vigueur

Annexe 2
Exemple de dispositions relatives aux RPS pouvant être insérées dans le document unique

Échelle de cotation des risques

GravitéBéninSérieuxTrès sérieux
FréquenceRareOccasionnelFréquent
Priorité d'actionPriorité 3Priorité 2Priorité 1
Exemples

Unité de travail : ensemble du personnel

Situation dangereuseDommage potentielGravitéFréquencePrioritéMesures existantesPropositions de prévention
Risques psycho-sociaux/Charge mentale
Exigences du travailStress, tension, nervositéBéninFréquentPriorité 3

Autres thèmes proposés :

Appréhension des urgences clients
Autonomie dans le travail
Charge de travail
Déficit de communication et de dialogue
Environnement de travail
Gestion du client
Incivilités
Management
Manque de reconnaissance et de sentiment d'appartenance à la structure
Rapports sociaux

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans et prend effet à la date de publication de l'arrêté d'extension.