Accord du 16 mars 2009 relatif à la prévoyance

Taux de cotisation
Taux de cotisationTranche A/ Tranche B
Décès0,11 %
Rente éducation0,05 %
Incapacité de travail0,31 %
2de période de maintien de salaire (*)0,13 %
Invalidité0,20 %
Total prévoyance0,80 %
(*) Cotisation à charge exclusive de l'employeur.

La cotisation prévoyance est répartie à hauteur de 50 % à la charge de l'employeur et de 50 % à la charge du salarié. Ces cotisations sont prélevées sur la masse salariale brute des salariés concernés par le présent régime et travaillant au sein de chaque entreprise entrant dans le champ d'application du présent accord.