Avenant n° 19 du 25 octobre 2018 à l'accord du 16 mars 2009 relatif au régime de prévoyance collective

En vigueur depuis le 01/01/2019En vigueur depuis le 01 janvier 2019

Article

En vigueur


Le présent avenant a pour objet de modifier les taux de cotisations du régime de prévoyance mis en place par l'accord du 16 mars 2009.