Isère Avenant n° 2 du 3 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements et repas de nuit

Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.

Article 5

En vigueur étendu

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant au ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social.

Avenant n° 2 étendu par arrêté du 12 juin 2020 JORF 26 juin 2020 uniquement pour l'IDCC 1597 (entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés)