Avenant n° 20 du 1er juin 2018 relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes

Article

En vigueur


Dans le cadre des mesures d'ores et déjà adoptées pour favoriser et garantir l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, et aux fins de clarifier les dispositions relatives à l'évolution des rémunérations des salariés de retour de congé de maternité ou d'adoption, il est convenu ce qui suit :