Avenant du 10 septembre 2018 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé

En vigueur depuis le 01/01/2019En vigueur depuis le 01 janvier 2019

Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999

Article

En vigueur

(Annexes I, II et III non reproduites, consultables en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)