Avenant du 10 septembre 2018 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé

Article 9

En vigueur

Révision et dénonciation

Le présent avenant pourra faire l'objet d'une révision ou d'une dénonciation dans les conditions prévues par l'accord du 25 septembre 2015 modifié par l'avenant du 13 novembre 2017.

Le protocole technique propre à la nouvelle recommandation pourra être révisé et dénoncé dans les mêmes conditions.