Accord du 24 mai 2018 relatif à la représentation des organisations professionnelles et syndicales

En vigueur depuis le 01/01/2018En vigueur depuis le 01 janvier 2018

Article 13.1

En vigueur

Composition

L'assemblée générale est composée de 30 délégués :

– un collège de 15 délégués représentant les organisations professionnelles adhérentes de l'association, à raison de :
–– 11 pour le CNPA ;
–– 2 pour la FNAA ;
–– 2 pour l'ASAV,

– un collège de 15 délégués désignés par les organisations syndicales de salariés adhérentes, chacun étant issu d'une entreprise entrant dans le champ d'application de la convention collective ou bien salarié d'une de ces organisations, à raison de :
–– 3 pour la fédération générale de la métallurgie CFDT ;
–– 3 pour la fédération de la métallurgie CFTC ;
–– 3 pour la fédération de la métallurgie CFE-CGC ;
–– 3 pour la fédération des travailleurs de la métallurgie CGT ;
–– 3 pour la fédération confédérée FO de la métallurgie.

Les délégués de l'assemblée générale ne peuvent pas être désignés parmi les administrateurs.

Le mandat des 30 délégués de l'assemblée générale est de 4 ans. À l'issue de l'assemblée générale extraordinaire visée au 6e alinéa de l'article 13.3, les mandats des membres de l'assemblée générale sont remis à la disposition des organisations qui les avaient désignés. Les organisations représentées font alors connaître à l'Institution les noms des membres qu'ils désignent pour la nouvelle mandature, au moins 1 mois avant la tenue de l'assemblée générale ordinaire.

Le président du conseil d'administration et les 3 vice-présidents assistent de droit aux réunions de l'assemblée générale, sans voix délibérative.

L'assemblée générale est présidée par le président, qui est assisté par le 1er vice-président.