Accord du 24 mai 2018 relatif à la représentation des organisations professionnelles et syndicales

En vigueur depuis le 01/01/2018En vigueur depuis le 01 janvier 2018

Article 11.1

En vigueur

Composition du conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil d'administration de forme paritaire, composé de trente membres.

Pour le collège des entreprises, les organisations professionnelles représentatives nomment quinze administrateurs à raison de :
– 11 pour le CNPA ;
– 2 pour la FNAA ;
– 2 pour l'ASAV.

Pour le collège des salariés, les organisations syndicales de salariés représentatives nomment 15 administrateurs, chacun étant issu d'une entreprise entrant dans le champ d'application de la convention collective ou bien salarié d'une des organisations ci-dessous. Ces administrateurs sont nommés à raison de :
– 3 pour la fédération générale de la métallurgie CFDT ;
– 3 pour la fédération de la métallurgie CFTC ;
– 3 pour la fédération de la métallurgie CFE-CGC ;
– 3 pour la fédération des travailleurs de la métallurgie CGT ;
– 3 pour la fédération confédérée FO de la métallurgie.

Les administrateurs doivent être majeurs et jouir de leurs droits civiques. Ils ne peuvent être, directement ou indirectement, salariés de l'association ni de tout groupe de protection sociale auquel l'association adhère ou dont elle est membre, pour la réalisation de son objet. Un ancien salarié de l'association ou de ce groupe ne peut être nommé administrateur pendant une durée de 3 ans à compter de la rupture de son contrat de travail.