Accord du 24 mai 2018 relatif à la représentation des organisations professionnelles et syndicales

En vigueur depuis le 01/01/2018En vigueur depuis le 01 janvier 2018

Article 9

En vigueur

Bureau

Un bureau issu du conseil de gestion est institué. Il se compose de 8 membres dont les fonctions sont ainsi réparties :
– un président ;
– un premier vice-président ;
– deux vice-présidents ;
– un trésorier ;
– un trésorier adjoint ;
– un secrétaire du bureau ;
– un secrétaire adjoint du bureau.

Les fonctions sont réparties entre 2 groupes, de façon tournante, comme indiqué ci-dessous :

a) Premier groupeb) Deuxième groupe
* président* premier vice-président
* un vice-président* un vice-président
* trésorier adjoint* trésorier
* secrétaire adjoint du bureau* secrétaire du bureau

Il est procédé au renouvellement du bureau tous les 2 ans, avec une alternance, entre collèges, des fonctions de président, premier vice-président, trésorier, trésorier adjoint, secrétaire et secrétaire adjoint.

Les organisations syndicales répartissent entre elles, par un vote poste par poste au sein de leur collège, les fonctions leur revenant ; le candidat élu est celui qui obtient la majorité des voix des membres présents ou représentés du collège dont il est issu.

Il en va de même pour les organisations patronales, les fonctions de président ou de premier vice-président étant assurées par des représentants du CNPA, les autres fonctions à pourvoir étant assurées par un représentant de chacune de ces organisations.