7.1. Composition

L'association est administrée par un conseil d'administration de 10 membres comprenant pour moitié des représentants des organisations d'employeurs et pour moitié des représentants des organisations de salariés. Les 5 sièges du collège des salariés sont pourvus de la manière suivante :
– 1 siège pour la Fédération Générale de la Métallurgie CFDT ;
– 1 siège pour la Fédération de la Métallurgie CFTC ;
– 1 siège pour la Fédération de la Métallurgie CFE-CGC ;
– 1 siège pour la Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT ;
– 1 siège pour la Fédération Confédérée FO de la Métallurgie.

Les 5 sièges du collège des employeurs sont répartis de la manière suivante :
– 3 sièges pour le CNPA ;
– 1 siège pour la FNAA ;
– 1 siège pour l'ASAV.

Chaque membre désigne en son sein une personne physique mandataire chargée de le représenter au sein du conseil d'administration de l'association.

Le conseil d'administration est composé d'un représentant pour chaque membre.

7.2. Mandat des administrateurs

Le mandat des administrateurs est de 4 ans. Il peut être renouvelé.

Après le dépôt de l'accord de branche quadriennal confirmant la composition du conseil ou la modifiant, les organisations représentées font connaître à l'institution les noms des administrateurs désignés pour la nouvelle mandature, dans le délai de 1 mois précédant l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice écoulé.

Le mandat commence lors de l'installation du conseil d'administration, réuni à cet effet par le directeur général de l'institution immédiatement après la tenue de l'assemblée générale visée ci-dessus.

Il prend fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat de cet administrateur.

Les administrateurs doivent être majeurs et jouir de leurs droits civils et civiques.

Les administrateurs de l'association ne peuvent être directement ou indirectement salariés de celle-ci. Un ancien salarié de l'association ne peut être nommé administrateur de celle-ci pendant une durée de 3 ans à compter de la rupture de son contrat de travail.

Les administrateurs doivent être âgés de moins de 71 ans.

Les fonctions d'administrateur sont gratuites. Toutefois, les administrateurs ont droit au remboursement des frais de déplacement et de séjour engagés à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions.

La qualité d'administrateur se perd par décès, démission, perte de la qualité de représentant d'un membre adhérent, atteinte de la limite d'âge, démission de l'organisation professionnelle représentée ou retrait du mandat confié par ladite organisation.

Les administrateurs sont tenus de faire connaître à l'association, dans le délai de 1 mois, la perte de leur qualité de représentant d'un membre adhérent.

L'administrateur sortant est remplacé, dans le délai de 1 mois, par l'organisation qui l'avait désigné. Le nouvel administrateur termine le mandat en cours de l'administrateur sortant.

7.3. Rôle

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association.

Il détermine les orientations de l'association dans le respect de son objet social.

Il délibère sur l'ordre du jour arrêté par le président.

Il accorde les délégations de signature pour le fonctionnement des comptes et délègue au directeur général les pouvoirs qu'il estime nécessaire.

Le conseil d'administration établit si nécessaire un règlement intérieur destiné à préciser les conditions d'application des présents statuts et toute autre mesure à caractère général.

7.4. Réunions. – Délibérations

Le conseil d'administration se réunit autant que de besoin et au moins 2 fois par an.

Le président, ou à défaut, le vice-président convoque le conseil d'administration et fixe l'ordre du jour de ses réunions. La convocation doit être adressée par lettre simple au moins 15 jours à l'avance.

Le conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Au sein du conseil d'administration, les décisions sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix, et d'au plus un pouvoir donné par un administrateur absent du même collège.

Le vote a lieu à main levée ou à bulletin secret.

Les administrateurs, ainsi que toute personne appelée à assister aux réunions du conseil d'administration, sont tenus à la discrétion à l'égard des informations présentant un caractère confidentiel et donné comme telles par le président, le vice-président ou le directeur de l'association.

Il est tenu un registre de présence qui est signé par les administrateurs participant à la séance du conseil d'administration.

Le procès-verbal de la séance indique le nom des administrateurs présents, représentés, excusés ou absents. Il fait état de la présence ou de l'absence des personnes convoquées à la réunion du conseil d'administration en vertu d'une disposition légale ou réglementaire et de la présence de toute autre personne ayant assisté à tout ou partie de la réunion.

Le procès-verbal est revêtu de la signature du président et du vice-président. En cas d'empêchement du président présidant le conseil d'administration, le procès-verbal est revêtu de la signature de ce dernier et de celle d'un administrateur appartenant à l'autre collège.

Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations sont valablement certifiés par le président ou le vice-président ou, en cas d'empêchement, par tout administrateur.

Il est suffisamment justifié du nombre des administrateurs en exercice ainsi que de leur présence ou de leur représentation à une séance du conseil d'administration, par la production d'une copie ou d'un extrait de procès-verbal.