Avenant du 3 juillet 2018 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif au régime obligatoire de frais de santé à effet du 1er janvier 2016

Article 2

En vigueur

Durée et date d'effet

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

Il pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions du code du travail.