Le sommaire de la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (IDCC 3221), pour sa partie relative au titre 4 « Dialogue social », est modifié et remplacé par les dispositions suivantes :

« Titre IV
Dialogue social

4.1. Information et communication des textes conventionnels applicables en entreprise
4.2. Délégués syndicaux et institutions représentatives du personnel
4.3. Rapports entre accords d'entreprise ou d'établissement et la présente convention collective
4.4. Conditions de validité des accords d'entreprise

4.4.1. Dans les entreprises pourvues d'un ou plusieurs délégués syndicaux
4.4.2. Dans les entreprises dépourvues de délégué syndical ou de conseil d'entreprise

4.5. Participation aux négociations de branche et aux réunions des commissions paritaires instituées par la présente convention »