Avenant n° 77 du 22 juin 2016 relatif à l'adaptation de la convention collective en fonction des évolutions législatives

L'article 2.03 “ Contrat de travail ” de la convention collective prend le numéro 2.02, et cet article est modifié comme suit :

Le 2e point de l'énumération figurant au troisième alinéa est scindé en deux points ainsi rédigés :

“ – la fiche du RNQSA correspondant à la qualification de branche attribuée au salarié ;
– la dénomination d'emploi dans les cas visés à l'article 3.02 a, ou en cas de classement sur l'échelon 1 ou 2, ou en cas de recours à une qualification générique tel que défini par l'article 3.02 b ; ” .

Le dernier alinéa est supprimé.