Accord du 5 juillet 2018 relatif au maintien d'une contribution conventionnelle supplémentaire

Article 1er

En vigueur

Champ d'application


Le présent accord vise les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980 et étendue le 13 août 1981.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée de 2 ans, au titre des contributions pour les années 2019 et 2020.