Avenant n° 65 du 12 mars 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

Article 1er

En vigueur


L'article 1.9 de la convention collective nationale des maisons d'étudiants, relatif à la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation, est supprimé et remplacé par les dispositions qui suivent.