Accord du 5 juin 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2018

Article 3

En vigueur

Nouvelle annexe 3 à la convention collective nationale de branche


En application du quatrième alinéa de l'article 38 de la convention collective nationale de branche, le nouveau barème tel que prévu à l'article 2 du présent accord constituera la nouvelle annexe 3 à la convention collective nationale de branche.