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Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983. Etendue par arrêté du 13 décembre 1988 JORF 29 décembre 1988.
Texte de base : Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983. Etendue par arrêté du 13 décembre 1988 JORF 29 décembre 1988. (Articles 2 à 26)
Préambule
Champ d'application
ABROGÉ
Article 1
Composition de la commission paritaire de la convention collective nationale PACT-ARIM
ABROGÉ
Article 1er bis
Durée-Révision-Dénonciation (Article 2)
Dispositions existantes (Article 3)
ABROGÉDispositions transitoires
ABROGÉDispositions complémentaires à l'article 3 bis
ABROGÉLiberté d'opinion et liberté syndicale
ABROGÉDroit syndical
ABROGÉDélégué et représentant du personnel.
ABROGÉComité d'entreprise et CHSCT
ABROGÉParticipation du personnel au conseil d'administration
Engagement et période d'essai (Article 9)
Secret professionnel et obligation de réserve (Article 10)
Cumul de fonctions (Article 10 BIS)
Préavis (Article 11)
Reçu pour solde de tout compte (Article 11 bis)
Licenciement (Article 12)
Indemnité de licenciement (Article 12 bis)
Rupture conventionnelle (Article 12 ter)
Durée du travail (Article 13)
Travail à temps partiel (Article 13 bis)
Congés payés (Article 14)
Congés sans solde (Article 14 BIS)
Congés exceptionnels (Article 15)
Absence et maladie
ABROGÉ
Article 16
Mutation et changement d'une association à une autre (Article 16 BIS (1))
Accidents du travail (Article 17 (1))
Maternité et congé parental (Article 18)
Obligations militaires et de défense (Article 19)
Retraite (Article 19 BIS)
Départ en retraite (Article 20)
Prévoyance
Formation continue
ABROGÉ
Article 21
Contrat à durée déterminée et travail temporaire (Article 22)
Contrat à durée déterminée à objet défini (Article 22 bis)
Déplacements (Article 23)
ABROGÉClassification professionnelle et rémunération
ABROGÉGratification annuelle
ABROGÉPrime d'ancienneté
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (Article 24 quater)
Commissions paritaires (Article 25)
Dispositions finales (Article 26)
L'indemnité de rupture conventionnelle prévue au code du travail, qui doit être prise en compte, est l'indemnité prévue à l'article 12 bis de la présente convention collective nationale.