Les entreprises qui concluent un ou plusieurs contrats de chantier ou d'opération en application du présent accord transmettent à l'UIMM, chaque année, avant le 1er mars, les informations suivantes au titre de l'année précédente :

1° L'effectif de l'entreprise et son activité principale ;

2° Le nombre d'embauches en contrat de chantier ou d'opération ;

3° La ou les activités de l'entreprise concernées par ces embauches ;

4° La description du chantier ou de l'opération qui fait l'objet du contrat ;

5° La durée du contrat, lorsque celui-ci a été rompu au terme du chantier ou de l'opération ;

6° Le nombre d'embauches en CDI de droit commun, CDD ou contrat de travail temporaire.

Ces informations sont transmises à un groupe technique paritaire composé :
– de 2 représentants pour chaque organisation syndicale représentative de salariés au niveau national dans la branche ;
– d'un nombre de représentants de l'UIMM égal au nombre de représentants des organisations syndicales.

Ce groupe paritaire se réunit au cours du premier semestre de chaque année. Il transmet annuellement à chaque CPREFP de la métallurgie un bilan des contrats de chantier ou d'opération conclus dans sa région.

Si le groupe paritaire constate un recours particulièrement élevé au contrat de chantier ou d'opération pour certaines activités, en particulier pour les activités de recherche et développement, d'ingénierie et d'étude, les signataires conviennent de se réunir, dans les meilleurs délais, pour envisager d'éventuels aménagements aux dispositions du présent accord.

Dans les 6 mois qui précèdent le terme de l'expérimentation, les partenaires sociaux de la branche réalisent un bilan quantitatif et qualitatif du recours aux contrats de chantier ou d'opération.