Accord du 5 avril 2018 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

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Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 13 juin 2019 (actualisée par l'avenant du 13 juin 2019)

Article 9

En vigueur

Extension

L'extension de l'accord est sollicitée conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail.

Articles cités

Code du travail - art. L2261-24

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