Accord du 19 avril 2018 relatif à la diversité et à l'égalité des chances

Article 9

En vigueur

Extension


Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord, à la diligence de l'ASFA.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter du 19 avril 2018.