Accord du 19 avril 2018 relatif à la diversité et à l'égalité des chances

Article 7

En vigueur

Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter du 19 avril 2018.

À l'issue de cette période, l'ASFA conviera les organisations syndicales à une renégociation du présent accord.