Accord du 19 avril 2018 relatif à la diversité et à l'égalité des chances

Article 1er

En vigueur

Champ d'application


Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter du 19 avril 2018.