Avenant du 24 avril 2018 à l'accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (forfait annuel en jours)

Article 3

En vigueur

Portée de l'avenant

Le présent avenant emporte révision des dispositions du préambule et de l'article 1er de l'avenant du 27 juin 2016.

Les autres dispositions de l'avenant sont inchangées et demeurent en vigueur.