Article 3
Portée de l'avenant
Le présent avenant emporte révision des dispositions du préambule et de l'article 1er de l'avenant du 27 juin 2016.
Les autres dispositions de l'avenant sont inchangées et demeurent en vigueur.
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Article 3
Le présent avenant emporte révision des dispositions du préambule et de l'article 1er de l'avenant du 27 juin 2016.
Les autres dispositions de l'avenant sont inchangées et demeurent en vigueur.
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