Avenant n° 34 du 20 mars 2018 à l'accord collectif national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise

En vigueur depuis le 01/01/2019En vigueur depuis le 01 janvier 2019

Accord collectif national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics.

Article 2

En vigueur

Objet

Il est créé un régime de prévoyance pour les ETAM du bâtiment et des travaux publics.