Les contributions collectées par les OPCA à concurrence de 0,10 % pour le financement du développement des compétences des salariés des entreprises de 50 à 299 salariés sont mutualisées au sein de chaque OPCA.

Les OPCA concourent à la prise en charge des coûts de la formation des salariés des entreprises de 50 à 299 salariés.

La prise en charge par l'OPCA porte sur les coûts pédagogiques et les frais annexes des formations relevant au plan d'adaptation et de développement des compétences des entreprises de 50 à 299 salariés, dans les limites et selon les priorités définies par la branche professionnelle ou, à défaut, par le conseil d'administration de l'OPCA à compétence interprofessionnelle.