Au moment où les mutations économiques s'accélèrent et l'emploi se transforme plus rapidement, les parties signataires considèrent que la formation en alternance doit s'affirmer comme une voie attractive et efficace d'intégration des individus dans le monde du travail, quels que soient la nature et le niveau de formation.

La professionnalisation est indissociable de l'ancrage en situation de travail des savoirs (théoriques, techniques, relationnels) acquis en formation. Si cette conviction fonde la pédagogie de l'alternance, celle-ci n'est pas qu'une succession de séquences de formation et de travail mais bien une pédagogie d'ensemble dont la qualité réside dans l'articulation entre les deux temps de formation.

La mise en activité au cœur de la pédagogie de l'alternance est un puissant levier de la professionnalisation et du développement des compétences en réunissant trois conditions :
– intégrer l'activité comme moteur central de la formation ;
– accompagner la personne sur le plan pédagogique ;
– lui permettre d'accéder à des ressources diverses qui renforcent son apprentissage.

Dans ce titre II, les signataires abordent plus spécifiquement les formations en alternance sous contrat d'apprentissage et de professionnalisation, en misant sur leur développement afin de créer les conditions d'un accès à l'emploi optimal et durable en lien avec les besoins des entreprises.

Il faut donc donner aux entreprises et aux branches professionnelles une place importante, au cœur d'un système qui comprend l'identification et l'anticipation des besoins en compétences des entreprises au travers des observatoires prospectifs des métiers et des qualifications, les certifications professionnelles et le pilotage des formations en alternance.

Les parties signataires considèrent également que dès lors que celle-ci se déroule dans le cadre d'un contrat de travail, il est de la responsabilité des partenaires sociaux de piloter le dispositif d'alternance, en partenariat avec les régions et l'État, en particulier pour l'apprentissage qui relève de la formation professionnelle initiale et comporte une dimension éducative.

Il s'agit de créer les conditions d'un accès à l'emploi pérenne et de qualité en misant sur le développement des formations en alternance et en particulier de l'apprentissage, en lien avec les besoins réels et prévisibles des entreprises.

L'effort des entreprises en faveur de l'alternance doit être accru car c'est leur intérêt et leur responsabilité.

La formation en alternance est un système de formation, accessible à tout niveau, dans lequel des périodes de formation théorique et pratique, dispensées au sein des centres de formation, alternent avec des périodes de formation et des mises en situation professionnelle en entreprise. L'alternance est avant tout une modalité pédagogique qui s'appuie sur les réalités professionnelles. Ce sont elles qui donnent du sens aux apprentissages, qui permettent d'appliquer les connaissances, de les mettre en action. Elles favorisent l'insertion ou la réinsertion professionnelle.

La formation en alternance est mise en œuvre le plus souvent dans le cadre de contrats de travail spécifiques, destinés à un public déterminé avec un objectif précis. Ils sont actuellement au nombre de deux : le contrat d'apprentissage (formation initiale) et le contrat de professionnalisation (formation professionnelle continue).

Les branches professionnelles se voient confier la politique d'alternance :
– en leur donnant la capacité de soutenir une offre de formation correspondant aux besoins en compétences identifiés par les entreprises et les branches professionnelles via leurs observatoires ;
– en les mobilisant sur les missions d'amélioration de la qualité ;
– en substituant à l'approche actuelle, un mécanisme de financement plus simple et plus lisible ;
– en les impliquant sur le maillage territorial de l'offre de formation au sein du processus de dialogue régional.

Ce nouveau contexte renforce le niveau d'exigence à l'égard des partenaires sociaux, des branches professionnelles et des entreprises pour garantir l'excellence du système. Ils mettent en place le système qualité qui mesure, dans les CFA comme dans les entreprises, les progrès accomplis et permet de les faire connaître.