Avenant n° 37 du 23 février 2018 relatif à l'article 42 portant sur les congés payés

Article 2

En vigueur

Champ d'application territorial et professionnel


Le champ d'application professionnel et territorial du présent avenant est celui visé à l'article 1er de la convention collective nationale du commerce de l'horlogerie-bijouterie.