Accord-cadre du 25 janvier 2018 instituant les plans d'épargne interentreprises (BTP)

En vigueur depuis le 01/02/2018En vigueur depuis le 01 février 2018

Article

En vigueur

Annexe II

Accord-cadre du 25 janvier 2018 instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics

Gestion pilotée par arbitrages du plan d'épargne pour la retraite collectif du BTP – PERCO-BTP : grille d'allocation.

Les quatre fonds en gestion pilotée sont les suivants :
– REGARD épargne Monétaire : investissement à 100 % en instruments monétaires ;
– REGARD épargne Obligataire : investissement à 100 % en instruments de taux ;
– REGARD épargne Actions : investissement de 75 % à 100 % en actions ;
– REGARD épargne PME : investissement de 98 à 100 % en actions de petites et moyennes entreprises et entreprises de taille intermédiaire.

L'épargne sera répartie entre les quatre FCPE précités selon une clé de répartition définie par la grille d'allocation ci-après (la grille exprime le nombre d'années restant à courir avant l'année de projet indiquée par l'épargnant) :

(En pourcentage.)

Années restant à courirRépartition entre supports d'investissement
Regard
épargne PME
Regard
épargne Actions
Regard
épargne Obligataire
Regard
épargne Monétaire
20 et +88750
19882100
18877150
17872200
16862255
15862255
14756307
13753337
12649387
11649387
103474010
93374515
83275020
70255025
60204535
50154540
40104050
3053560
2002080
1000100

Exemple :
Pour un bénéficiaire ayant un projet (acquisition de sa résidence principale, ou départ en retraite…) à échéance de 10 ans, ses investissements seront répartis de la façon suivante : 3 % dans le fonds BTP épargne PME, 47 % dans le fonds BTP épargne Actions, 40 % dans le fonds BTP épargne Obligataire et 10 % dans le fonds BTP épargne Monétaire.

(Graphique non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2018/0025/boc_20180025_0000_0001.pdf

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 5 ans à compter du 1er février 2018.