Article 12
Prestation collective de prévention des risques santé
Les parties signataires de l'accord ont décidé de garantir une prestation de prévention collective accessible à tous les salariés de la branche et pour ce faire de mettre les actions de prévention des risques santé et de dépistage des pathologies lourdes au cœur du régime complémentaire Socle obligatoire et des régimes complémentaires optionnels 1 et 2.