Accord du 25 janvier 2018 relatif au règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-BTP)(TP)

En vigueur depuis le 01/02/2018En vigueur depuis le 01 février 2018

Article 17

En vigueur

Entrée en vigueur et durée

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 5 ans à compter du 1er février 2018.

Les dispositions du présent accord cesseront, en conséquence, de produire effet au 31 janvier 2023.