Accord du 16 janvier 2018 relatif à l'enregistrement et l'extension de la convention collective du 16 janvier 2018 en remplacement de la CC du 2 décembre 2012 (brochure n° 3064)

Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux du 4 décembre 2012

Article 3

En vigueur

Dépôt

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail dans les conditions fixées à l'article D. 2231-3 du code du travail.

Articles cités

Code du travail - art. D2231-3 (M)

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