Avenant n° 164 du 20 décembre 2017 relatif à la grille spécifique

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Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989

Article 4

En vigueur

Dispositions abrogées de l'avenant n° 148

Les articles 5 et 6 de l'avenant n° 148 sont abrogés.

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