Avenant n° 164 du 20 décembre 2017 relatif à la grille spécifique

Article 1er

En vigueur étendu

Champs d'application


Les particularités liées à l'emploi des salariés de l'article 1.4 de l'annexe 1 de la convention collective de l'animation touchant l'ensemble des entreprises concernées de la branche, les mesures du présent avenant s'appliquent à toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, plus et moins de 50 salariés ETP.

Conditions d'entrée en vigueur

Les dispositions du présent avenant sont conclues pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2018.