Article 5
Étant entendu que la qualité d'un bon dialogue social au niveau de la branche passe par une bonne connaissance par les partenaires des dossiers en discussion et par des relations entre eux se construisant au fur et à mesure de leurs échanges, il est souhaité une certaine stabilité des interlocuteurs présents dans les délégations tant salariales que patronales.
Dans la volonté de pérenniser un bon dialogue entre les partenaires sociaux, les documents qui font l'objet d'une négociation ou pour lesquels la partie patronale souhaite obtenir l'avis des organisations syndicales en réunion sont transmis aux participants et dans la mesure du possible au moins 7 jours avant la réunion plénière.
Le secrétariat assure l'organisation matérielle des réunions : rédaction et envoi des convocations, ordres du jour et des documents préparatoires (projets d'accord…) après validation conjointe du président et du vice-président.
Il organise les modalités de validation et de prise en compte des observations des participants.
Il est rédigé un compte rendu des séances. Celui-ci est signé par le président de la commission et proposé pour approbation lors de la réunion suivante.
Il organise les modalités de récolte des signatures et d'extension des accords auprès du ministère du travail.
Il transmet aux partenaires sociaux une copie de toute la correspondance adressée au secrétariat de la CCNIE et de l'ensemble des accords signés par les partenaires sociaux.
Il transmet pour accord préalable aux partenaires sociaux toute communication ou publication relative à la CCNIE.