Le présent avenant s'incorpore à l'accord du 15 septembre 2015 qu'il modifie. Il est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 1er janvier 2018.

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité, dans les conditions prévues par la loi.

Il pourra être révisé ou dénoncé dans les mêmes conditions que l'accord collectif du 15 septembre 2015 auquel il se rapporte et plus particulièrement selon les modalités définies à ses articles 9 et 10.

Dans tous les cas, les parties conviennent de se réunir avant le 31 décembre 2018 afin de dresser un bilan des conditions d'application du présent avenant et d'envisager le cas échéant les évolutions susceptibles d'être apportées au régime de complémentaire de frais de santé.