Les dispositions de l'accord du 20 avril 1999 relatif à l'orientation et à l'incitation à la réduction du temps de travail en faveur de l'emploi sont modifiées comme suit :

I. – Les articles 1, 4, 5, 7, 11, 12 et 13 de l'accord du 20 avril 1999 relatif à l'orientation et à l'incitation à la réduction du temps de travail en faveur de l'emploi sont supprimés.

II. – Les articles 2, 3, 6, 8, 9, 10 de l'accord du 20 avril 1999 relatif à l'orientation et à l'incitation à la réduction du temps de travail en faveur de l'emploi sont intégrés aux articles 7.0 à 7.10 du chapitre VII de la convention collective et sont modifiés comme susmentionnés à l'article 2 du présent avenant. Ainsi :
A. – L'article 2.1 Durée légale hebdomadaire de travail de l'accord est modifié et intégré à l'article 7.0 a) des dispositions générales de la convention collective.
B. – L'article 2.2 Durée quotidienne de travail de l'accord est modifié et intégré à l'article 7.1 des dispositions générales de la convention collective.
C. – L'article 3 de l'accord est modifié et intégré aux articles 7.1 et 7.2 des dispositions générales de la convention collective.
D. – L'article 6 – 1 à 7 de l'accord est modifié et intégré à l'article 7.7 des dispositions générales de la convention collective.
E. – L'article 6 – 8 de l'accord est modifié et intégré à l'article 7.9 des dispositions générales de la convention collective.
F. – L'article 8 – 1 de l'accord est modifié et intégré à l'article 7.7 – 7 des dispositions générales de la convention collective.
G. – L'article 8 – 2 de l'accord est modifié et intégré à l'article 7.0 d) des dispositions générales de la convention collective.
G. – L'article 9 de l'accord est modifié et intégré à l'article 7.8 des dispositions générales de la convention collective.
H. – L'article 10 de l'accord est modifié et intégré à l'article 7.10 des dispositions générales de la convention collective.