Avenant n° 16 du 15 novembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Article 8

En vigueur

Données statistiques

Afin d'évaluer tous les ans la politique d'égalité professionnelle mise en place au niveau de la branche, les parties signataires conviennent d'un suivi annuel sur la base, notamment, des indicateurs suivants :

Développement et renforcement de la mixité des emplois/recrutementSuivi des candidatures et notamment sur la proportion de candidatures hommes-femmes reçues.
Nombre de candidatures retenues selon le sexe et le poste.
Répartition des effectifs par niveau de classification, sexe et salaire.
Répartition des effectifs par emploi et par sexe.
Nombre et répartition des embauches CDI/CDD par sexe/emploi/niveau de classification/salaire/durée du travail.
FormationNombre de formations, actions de sensibilisation mises en œuvre
Répartition des formations en fonction du sexe, statut, âge, temps de travail…
Nombre de formations par sexe/emploi/niveau de classification/nature de l'action de formation (adaptation au poste, développement des compétences).
Promotion professionnelleComparaison du nombre de promotions par sexe, durée du travail et emploi.
Nombre de promotions par sexe suite à une formation diplômante ou qualifiante
RémunérationStatistiques pour mesurer les éventuels écarts de rémunérations entre les hommes et les femmes par classification.
Congés liés à la parentalitéNombre de congés de maternité, de paternité, d'adoption, de congés parentaux d'éducation (à temps partiel ou à temps plein) par sexe.
Condition de travail/sécurité au travailNombre d'accidents du travail, d'accidents de trajet et de maladies professionnelles par sexe/emploi.