Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015.

En vigueur depuis le 09/01/2018En vigueur depuis le 09 janvier 2018

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Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015.

Article 13.2

En vigueur

Créé par CPPNI - art. 3 (VNE)

Règles de fonctionnement de la CPPNI en tant qu'instance de négociation et d'interprétation

Les modalités sont fixées aux articles 10.1.2 et 10.1.3 de la convention collective.

Les règles de prise en charge des frais de déplacement, de restauration et d'hébergement sont visées à l'article 10.2 de la convention collective.