Avenant du 23 novembre 2017 rectificatif de l'avenant du 22 juin 2017 portant mise en conformité de la convention collective nationale

Article 7

En vigueur

Dénonciation

Les partenaires sociaux estiment que cet avenant correctif forme un tout indivisible.

En conséquence, la dénonciation ne peut être que totale et s'effectue dans le cadre des dispositions légales en vigueur tant en ce qui concerne tant son formalisme que ses effets.